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Se défendre n’est pas un crime !

Se défendre n’est pas un crime !
Lancée le 30-05-2018, sera close dans 3 mois

Cette pétition sera remise aux destinataires suivants :

  • Emmanuel Macron (président de la République)
  • Nicole Belloubet (ministre de la Justice)

Papy Galinier, le buraliste de Lavaur, le bijoutier de Nice…. Et tant d’autres citoyens sont traités comme des criminels pour avoir défendu leur commerce, leur domicile, leur famille ou leur vie.

Face à l’ultra-violence qui ronge notre pays, les Français n’en peuvent plus de subir en attendant la police et ainsi devenir des victimes. La sécurité de tous est l’affaire de chacun !

Pour lever le stress juridique qui pèse sur les Français (présomption de culpabilité en cas de défense), pour responsabiliser les citoyens et leur permettre de s’entraider en l’absence des forces de l’ordre (assistance à personne en danger) et ainsi lutter contre l’insécurité, par effet dissuasif, notre volonté de réforme de la légitime défense s’articule en 3 points :

  • Former les magistrats
  • Prendre en compte l’état de stress de l’individu agressé
  • Sanctuariser le domicile et le commerce

Pouvoir se défendre en cas d’attaque en l’absence des forces de l’ordre est une liberté individuelle et un droit fondamental. Il est temps que la République française le reconnaisse et le respecte !

Nous présenterons notre modification de loi aux députés dans les prochains mois. D’ici là, nous devons leur montrer que nous sommes une majorité de Français à soutenir cette réforme de la légitime défense !

Cette pétition a été signée 2189 fois.

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Les derniers commentaires

  • Norbert G. (LAGORD)

    A signé le 01-07-2018

    Ni agressivité ni esprit va t en guerre, seulement défense des personnes et des biens.

  • Marie-Pierre B. (Orléans)

    A signé le 17-06-2018

    J'ai moi-même été agressée l'été dernier par trois voyous à scooters,armés de barres de fer,en plein jour,dans un quartier résidentiel.Ils m'ont menacée en me demandant mon sac à main puis comme je résistais me l' ont arraché,je me suis retrouvée sans les clés de mon appartement et de ma voiture,sans moyen de paiement,sans pièce d'identité.Cela a été un été de cauchemar,d'autant plus qu'à cause de ce vol je n'ai pas pu totalement accompagner mon père dans ces derniers moments(il était déjà mourant quand j'ai été agressée)Les voyous n'ont jamais été retrouvés,l'affaire a été classée sans suite.Plusieurs de mes connaissances ont aussi été agressées,l'une d'elle s'est fait voler son sac de façon tellement violente que l'agresseur lui a cassé l'épaule.Elle a souffert physiquement pendant des mois et garde des séquelles psychologiques.Cela ne peut plus durer ainsi !

  • Charles Adam (Londres)

    A signé le 17-06-2018

    Merci à Brean O. (Montluçon), 15-06-2018 pour son commentaire très instructif.

  • Brean O. (Monluçon)

    A signé le 15-06-2018

    Sources : https://fr.wikipedia.org/wiki/Légitime_défense

    Le think tank juridique Institut Mirabeau est spécialisé sur les questions de légitime défense et de règle d'engagement de la force. Pour ce groupe d'avocats, les citoyens français doivent se réapproprier la culture des armes et de la défense « qui appartient à leur histoire » personnelle6 et qui est aujourd'hui trop restrictif dans son acception jurisprudentielle. C'est pourquoi, pour l'IM « l’encadrement juridique de la légitime défense ne doit pas anéantir son esprit », et propose notamment :
    Ne plus assimiler « l’immédiateté » d’une riposte à « l’instantanéité »7.
    l'Institut propose "une modification consacrant la notion « d’unité globale d’action » afin que la riposte soit possible jusqu’à la cessation réelle de la menace".
    l'Institut propose que "comme en Suisse, la législation doit prendre en considération la légitime défense face à une attaque « imminente » et non pas « immédiate »."
    Pour l'institut La proportionnalité d’une riposte ne doit plus être une simple comparaison mathématique.
    l'Institut propose un assouplissement de la notion de proportionnalité par la mise en place « d’un état excusable de saisissement causé par une attaque » si la riposte de celui qui s’est défendu est disproportionnée. (l’article 16-2 du code pénal suisse)
    Pour l'institut "Les présomptions de légitime défense de droit commun doivent être appliquées par les juridictions."7
    Alors que le législateur avait prévu textuellement des présomptions de légitime défense, la jurisprudence leur est particulièrement défavorable. Ainsi, les deux présomptions, permettant une inversion de la charge de la preuve en faveur des agressés sont « 1/ l’entrée de nuit par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; 2/ en cas de vols ou pillages exécutés avec violence ».
    l'Institut propose leur application de plein droit.
    l'Institut propose que la rédaction « de nuit » soit supprimée de l’article 122-6 du code pénal. L’objectif est de renforcer la notion d’inviolabilité du domicile.
    Pour l'institut "La méconnaissance des situations de violence ainsi qu’une difficile compréhension de l’expérience de mort imminente type « effet tunnel », altèrent le jugement des magistrats."
    l'Institut propose l’obligation pour les magistrats d’assister à des stages de sensibilisation « opérationnelle » et de psychologie de combat.
    Pour l'institut "La législation et la notion d’armement restent complexes et mal appréhendées par les juridictions. Les propriétaires d’armes sont davantage considérés comme des criminels en puissance. L’utilisation d’armes légalement détenues invite à la suspicion constante."

     

    Bref il est temps de réformer !

  • JOHN S. (ABIDJAN)

    A signé le 15-06-2018
    ENTRAINONS NOUS A NOUS DEFENDRE
  • ALAIN C. (LE GOSIER)

    A signé le 14-06-2018

    Nos gouvernants n'ont rien compris, ils continuent à recueillir les envahisseurs de toutes sortes. A cette allure inconsiente en respect, soit dissant, des droits de l'homme l'europe deviendra très rapidement le continent Africain. Les pays arabes riches, Quatar etc...recoivent-ils des réfugiés ? Ces réfugiés qui quittent leur pays en guerre au lieu de se abattre alors que nos soldats vont se faire massacrer chez eux..! La france est grande et généreuse.....Pauvre France.

  • Tahia C. (Papeete)

    A signé le 14-06-2018
    Les français sont-ils devenus un peuple de débiles ou lui reste il encore une once d’intelligence et de bon sens surtout dans le cerveau pour pouvoir discerner le truant ou terroriste de la victime ?
  • Thierry C. (Cap d'Ail)

    A signé le 14-06-2018

    Les victimes sont traitées comme des coupables pendant que les bourreaux se font passer pour des agneaux. Mais dans quelle société vivons-nous, p.....?

  • SANDRINE D., AUXILLIAIRE DE VIE A DOMICILE (MARSEILLE)

    A signé le 13-06-2018

    JE TROUVE INDIGNE QUE CETE INDIVIDU VIENNE CHANTER AU BATACLAN C ES UN MANQUE DE RESPECT POUR LES VICTIMES DE L ATTENTAT  DU BATACLAN  C ES UNE HONTE POUR LA FRANCE

  • marie-france t., retraité (crozon)

    A signé le 13-06-2018

    je le prend comme une provocation ! pas question de laisser faire .

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